Conditions Générales de Vente — ORRA
*Dernière mise à jour : 1er août 2026*
## Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site madebyorra.com, édité par :
Myriam Maghrabi, entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
13 rue Rodin, 95360 Montmagny, France
SIRET : 937986842
Contact : contact@madebyorra.com
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
## Article 2 — Produits
ORRA propose des caches interrupteur design, fabriqués en France, disponibles en plusieurs coloris et en 4 tailles : 80 × 80 mm, 82 × 82 mm, 84 × 84 mm, 86 × 86 mm. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
## Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [Précision à ajouter selon ton régime de TVA réel — voir note en bas de document.]
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
ORRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
## Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits de son choix (coloris, taille, quantité), les ajoute à son panier, puis valide sa commande en renseignant ses coordonnées de livraison et de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
## Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de l'achat, via une plateforme de paiement sécurisée.
## Article 6 — Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés, puis expédiées en France métropolitaine sous 3 à 5 jours ouvrés. Un numéro de suivi est communiqué au client par email dès l'expédition.
En cas de retard de livraison significatif, le client peut contacter ORRA à contact@madebyorra.com.
## Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de **14 jours** à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client informe ORRA de sa décision par email à contact@madebyorra.com, puis retourne le produit à ses frais, non posé et dans son emballage d'origine.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours à réception du produit retourné.
## Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus par ORRA bénéficient :
- de la **garantie légale de conformité** (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la **garantie légale contre les vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut contacter ORRA à contact@madebyorra.com pour obtenir réparation, remplacement ou remboursement, selon les conditions prévues par la loi.
## Article 9 — Responsabilité
ORRA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une installation non conforme aux instructions fournies avec le produit.
## Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de celle-ci, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer à contact@madebyorra.com.
## Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, design) est la propriété exclusive d'ORRA. Toute reproduction non autorisée est interdite.
## Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant contact@madebyorra.com avant toute action judiciaire.
---
